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Mentions légales

des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site

(ci-après "le site") www.pays-ancenis-tourisme.fr / .com

La réservation du nom de domaine www.pays-ancenis-tourisme.fr / .com a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'afnic

1.2 Editeur

L'Office de Tourisme du Pays d'Ancenis 
103, rue des Douves
44150 ANCENIS
Tél. : +33 (0) 240 830 744
Courriel : tourisme@remove-this.pays-ancenis.com

1.3 Certificat d'immatricultation

(Article R. 211-21 du code du tourisme)

La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme certifie que
l’opérateur ci-après :

OFFICE DE TOURISME DU PAYS D'ANCENIS - VAL DE LOIRE
CENTRE ADMINISTRATIF LES URSULINES, QUARTIER ROHAN - CS 50201 ,
44156 ANCENIS , FRANCE

représenté par :
Madame SOPHIE MOREAU, DIRECTRICE

a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant :
IM044150007
à effet du 23/06/2015

La garantie financière est apportée par : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008
PARIS, FRANCE
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE,
23 BOULEVARD SOLFÉRINO, 35012 RENNES, FRANCE

1.4 Hébergeur

(Ci-après "l'hébergeur") www.pays-ancenis-tourisme.fr / .com est hébergé par Océanet (via l'infogéreur W-seils) dont le siège est situé 2 impasse Joséphine Baker 44800 SAINT-HERBLAIN

1.5 Délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données, Céline Grasset, tourisme.rgpd@remove-this.pays-ancenis.com , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sont, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété interllectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Réalisation éditoriale

  • Directrice de publication : Sophie MOREAU
  • Webmaster : Marie-Laure BOITIERE

Mise à jour

La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par les services de l'Office de Tourisme du Pays d'Ancenis.

Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. Il peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l'administrateur du site : webmaster@remove-this.pays-ancenis.com  

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à toute ou partie du site, réserver l'accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jours.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de toute service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Léditeur n'est pas responsable des dommages causé à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Utilisation des mots de passe

Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

Articles 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'Office de Tourisme du Pays d'Ancenis.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, une numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par léditeur pour la gestion de la relation avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes et commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Dates de votre séjour (du.. au...)
  • Typologie de touriste (seul, en couple, en famille, entre amis)
  • Commandes de brochures et produits en ligne (billetterie)
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Un délégué à la protection des données, Céline Grasset, tourisme.rgpd@remove-this.pays-ancenis.com est à votre disposition pour toute question relative à la protection des données personnelles.

L'Office de Tourisme du Pays d'Ancenis s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivantes :

  • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : tourisme.rgpd@remove-this.pays-ancenis.com . Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général de Protection des Données. 
  • Le droite de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général de Protection des Données. 
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

Office de Tourisme du Pays d’Ancenis
103, rue des Douves
44150 ANCENIS
Tél. : +33 (0) 240 830 744

Ou par courriel à cette adresse : tourisme.rgpd@remove-this.pays-ancenis.com 

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Céline Grasset, tourisme.rgpd@remove-this.pays-ancenis.com , qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet de la CNIL.

Nous vous recommandons de ne contacter dans un premier temps le contact au sein de la plateforme avant de déposer réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
  • mise en oeuvre d'une assistance utilisateur ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; 
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges par les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
  • organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour fournir des services.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zone de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez l'indiquer par courriel à l'adresse suivante : tourisme-rgpd@remove-this.pays-ancenis.com 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

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Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : tourisme@remove-this.pays-ancenis.com