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Charte de protection des données personnelles

Préambule

La présente charte (« CHARTE ») a pour objectif d’informer les utilisateurs de ce site accessible à l’adresse suivante : https://www.pays-ancenis-tourisme.com/ (« SITE ») et, plus généralement, des services de l’Office de Tourisme du Pays d’Anceni (« OTPA ») des engagements et mesures pris par l’OTPA afin de veiller à la protection de leurs données personnelles (« DONNÉES PERSONNELLES »).

 

En utilisant le SITE et les services de l’OTPA, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs DONNÉES PERSONNELLES de la manière décrite dans la CHARTE.

 

Les DONNÉES PERSONNELLES collectées à partir du SITE ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par l’OTPA en qualité de responsable du traitement.

 

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour nous une priorité. L’OTPA s’engage à traiter les DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données («RGPD »).

 

En cas de modification ou de mise à jour, la CHARTE révisée sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce SITE pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de l’OTPA.

 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

 

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Identité du responsable de traitement

L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS D’ANCENIS, établissement public à caractère industriel et commercial, avec le numéro SIRET 790808331 000 17, immatriculée à Atout France sous le numéro IM044150007, dont le siège social est sis Couvent des Ursulines 44150 Ancenis-Saint-Géréon, aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements détaillés au sein de la présente CHARTE.

 

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par l’OTPA en sa qualité de responsable de traitement.

Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre :

 

En savoir plus : Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de l’OTPA dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via le SITE. Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

- Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par l’OTPA ou l’exercice de vos droits ;

- Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;

- Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

Collecte et origine des Données

Les DONNÉES PERSONNELLES peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

 

  • Naviguent sur le SITE ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • Contactent le centre de relation clients ;
  • S’abonnent à une newsletter ;
  • S’inscrivent à des événements, des formations ;
  • Demandent un devis ;
  • Font un achat en ligne ;
  • Répondent à des enquêtes.

 

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente CHARTE.

 

En savoir plus : Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Finalités et bases légales des traitements

Les DONNÉES PERSONNELLES qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont collectées et traitées afin :

 

  • De gérer et de suivre vos contrats, commandes, livraisons et factures ;
    Base légale : Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • D’améliorer notre connaissance de la clientèle touristique ;
    Bases légales :
    • Notre intérêt légitime
    • Votre consentement lorsque celui-ci est requis
  • De répondre aux questions et demandes d’informations ;
    Base légale Base légale : Votre consentement
  • De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
    Base légale : Votre consentement
  • D’assurer le bon fonctionnement du SITE, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
    Bases légales :
    • Notre intérêt légitime
    • Votre consentement lorsque celui-ci est requis
  • De procéder à des calculs statistiques anonymisés.
    Bases légales :
    • Notre intérêt légitime
    • Votre consentement lorsque celui-ci est requis
    • Obligation légale : mission de service public de l’OTPA
  • De gérer et de répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »
    Bases légales : Obligation légale (LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS et RGPD)

Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés. Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

 

En savoir plus : NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les utilisateurs sur les catégories de données que l’OTPA est susceptible de traiter.

- Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures : Nom, Prénom ; Adresse e-mail ; Adresse postale de livraison ; Adresse postale de facturation ; Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme, RIB

- Pour améliorer notre connaissance de la clientèle touristique : Nom, Prénom ; Adresse e-mail

- Pour répondre aux questions et demandes d’informations : Nom, Prénom ; Adresse e-mail : Numéro de téléphone.

- Pour transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes : Nom, Prénom ; Adresse e-mail ; Adresse postale.

- Pour assurer le bon fonctionnement du SITE, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et l’adapter aux demandes : Données relatives à votre navigation sur le SITE via les Cookies.

- Pour procéder à des calculs statistiques anonymisés : (A compléter)

- Pour la gestion et la réponse à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés » : Nom, Prénom, Adresse e-mail

Destinataires des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées au sein de la présente CHARTE, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

 

  • Les services concernés de l’OTPA
  • Les prestataires techniques.
  • Les sociétés chargées du transport des produits ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

En savoir plus : Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessous :

- Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

- Loire-Atlantique Développement

Solution Eco

Durée de conservation des données personnelles

L’OTPA conserve les DONNÉES PERSONNELLES uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les DONNÉES PERSONNELLES utilisées pour la gestion et le suivi de vos contrats, de vos livraisons et factures, pour améliorer notre connaissance de la clientèle touristique, pour répondre à vos questions et demandes d’informations, à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec l’OTPA. Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, l’OTPA peut être amenée à conserver les DONNÉES PERSONNELLES pour une durée plus longue.

 

En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les DONNÉES PERSONNELLES permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de l’OTPA afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

 

Pour assurer le bon fonctionnement du SITE et en améliorer le contenu et le fonctionnement, les cookies sont conservés pendant 13 mois.

 

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES modifiée, les DONNEES PERSONNELLES sont conservées pendant 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification ou pendant 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

 

Sécurité des données personnelles

Sécurité des données personnelles L’OTPA met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le cadre de ses activités. L’OTPA prend notamment toutes les précautions utiles pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès aux DONNEES PERSONNELLES (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec mots de passe confidentiels) .

 

L’OTPA veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des DONNÉES PERSONNELLES respectent la même confidentialité et disposent de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, l’OTPA ne peut pas être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des DONNÉES PERSONNELLES par Internet.

 

Transferts de données hors Union Européenne

Par principe, l’OTPA traite vos données au sein de l’Union Européenne.

 

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, l’OTPA pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’OTPA vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

 

Exercice des droits

Conformément à la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

    En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données de l’OTPA :

 

 

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de l'OTPA

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par l'OTPA, contactez : rgpd.tourisme@remove-this.pays-ancenis.com  DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION09 juin 2021